Mentions Légales, Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de ALtis Conseils . Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ALtis Conseils une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par virement ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : ALtis Conseils n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Toute personne inscrite à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18ans) sera immédiatement supprimée de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé. L’inscription et l’utilisation de nos services par des mineurs, prodigues ou malades mentaux sont strictement interdites.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à ALtis Conseils implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en dirhams, TVA comprise, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Maroc doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société CMI. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel selon les normes de sécurité en vigueur et ne peuvent être lues pendant le transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société CMI et ne saurait nous être imputée. Les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans les 7 jours suivant la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Article 5 : Livraison
La livraison, si elle concerne un produit physique, est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez, notamment le code postal. En cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Pour les produits physiques, les délais de livraison varient en fonction de votre localisation et seront indiqués lors de la commande.
Si le produit est numérique, il sera livré à votre adresse e-mail et accessible sur la plateforme indiquée. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux ou nos systèmes de livraison numérique.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de la protection des données à caractère personnel(CNDP). En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par ALTIS CONSEILS ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscription, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNDP et respecte la loi en vigueur.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant directement contact@altisconseils.com
Article 7 : Informations sur la Société
La société ALTIS CONSEILS est spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via les informations ci-dessous :
Raison sociale : ALTIS CONSEILS
Adresse : AVENUE IBN HAJAR IMM 5 AGDAL, 90000 RABAT
Téléphone : 0212 616 735 681
Email : contact@altisconseils.com
Site Web : https://www. altisconseils.com
Numéro : en cours
Numéro d’immatriculation au RC : en cours
Numéro d’ICE : EN COURS
ALTIS CONSEILS est enregistré auprès de l’AMCC (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 00000.
Pour toute question ou demande de renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.
Article 8 : Droit de rétractation
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page présentant le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. Nous croyons fermement que notre contenu a de la valeur et qu’il est essentiel d’investir en soi-même pour obtenir des résultats ambitieux. Nous ne voulons pas pénaliser les clients sérieux au profit de ceux qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement.
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article 00000 du Code de la consommation.
Certaines garanties ne prennent effet que si et seulement si le client réalise les actions détaillées dans le produit acheté.
ALTIS CONSEILS demandera au client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.
Article 9 : Publicités, politiques d’affiliation ou de parrainage.
Tous les membres doivent s’abstenir de faire de la publicité ou de partager des liens d’affiliation. Cela pourrait compromettre notre objectif principal : fournir une information non biaisée et indépendante.
Seuls les rédacteurs de l’ALTIS CONSEILS sont autorisés à partager des liens d’affiliation ou de parrainage. Nous ne ferons pas de placement de produit. Si un lien d’affiliation ou de parrainage est partagé, c’est parce que le service ou produit proposé est pertinent, avec ou sans lien d’affiliation. Cela permet simplement de bénéficier d’un bonus de parrainage parfois intéressant pour les deux parties. La relation de confiance et de long terme importe beaucoup plus que l’appât du gain immédiat, qui est proscrit des pratiques de l’ALTIS CONSEILS. Rassurez-vous, nous privilégions toujours une optique “gagnant-gagnant”.
Les articles sponsorisés seront clairement indiqués de manière visible.
Article 10 : Droit de diffusion.
Aucune rediffusion de contenus n’est autorisée sans l’accord d’ALTIS CONSEILS. Tout partage de codes, de contenu et téléchargement illicites seront passibles de poursuites judiciaires pour non-respect des droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de couper vos accès et de vous bannir sans remboursement si de tels actes sont identifiés.
Toute reproduction, modification, distribution ou republication du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 : Droit applicable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Marocain. En cas de litige, vous pouvez contacter la CIMAR (Centre international de médiation et d’arbitrage de Rabat) pour une résolution amiable.
